Article D526-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal pour les unités de monnaie électronique
Résumé Les unités de monnaie électronique ne peuvent pas dépasser 250 euros.
Le montant prévu au quatrième alinéa du II de l'article L. 526-19 est fixé à 250 euros.
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