Décret n°2013-371 du 30 avril 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D1145-6

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Ajout de deux nouveaux bilans sur l'articulation des temps et la mixité

Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux bilans sur l'articulation des temps, les modes de garde, et la mixité dans les filières scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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