Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la synthèse annuelle sur les engagements d'égalité professionnelle
Résumé. Le décret supprime l'obligation de présenter une synthèse annuelle des évaluations des engagements d'égalité professionnelle au Conseil supérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :