En vigueur depuis le 4 mai 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code du travail par décret
Résumé. Un décret modifie le code du travail pour le mettre à jour.
Le code du travail est modifié conformément aux dispositions du présent décret.