Décret n°2013-371 du 30 avril 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1145-7

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Changement de direction au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale remplace le directeur de l'action sociale au sein du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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