Décret n°2013-371 du 30 avril 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1145-4

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Ajout de sujets spécifiques pour améliorer l'égalité professionnelle

Résumé. Le Conseil supérieur ajoute des sujets spécifiques comme l'articulation des temps et les modes de garde pour améliorer l'égalité entre femmes et hommes au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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