A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3821-3, Art. R3821-4, Art. R3821-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française > > , Sct. Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie , Art. R3845-1, Art. R3845-2, Sct. Section 2 : Lutte contre la propagation internationale > > des maladies en Polynésie française > > , Art. R3845-3, Art. R3845-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D3821-6, Art. R3821-7, Art. R3821-8, Art. R3821-9, Art. R3821-10, Art. R3821-11 > >