Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles sanitaires pour les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3821-3, Art. R3821-4, Art. R3821-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Sct. Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie , Art. R3845-1, Art. R3845-2, Sct. Section 2 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française , Art. R3845-3, Art. R3845-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D3821-6, Art. R3821-7, Art. R3821-8, Art. R3821-9, Art. R3821-10, Art. R3821-11