Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3821-3, Art. R3821-4, Art. R3821-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Sct. Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie , Art. R3845-1, Art. R3845-2, Sct. Section 2 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française , Art. R3845-3, Art. R3845-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3821-6, Art. R3821-7, Art. R3821-8, Art. R3821-9, Art. R3821-10, Art. R3821-11

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Création de règles sanitaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret crée des règles spécifiques pour Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française afin de mieux contrôler les maladies aux frontières.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie françaiseCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-CalédonieCode de la santé publiqueArt. R3845-1 : Collaboration entre l'État et la Nouvelle-Calédonie pour la santé publique
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Sct. Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie , Art. R3845-1, Art. R3845-2, Sct. Section 2 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française , Art. R3845-3, Art. R3845-4

A créé les dispositions suivantes :

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