Code de la santé publique

Article R3821-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des exigences pour les produits biocides à Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, on suit les règles locales pour les produits de lutte contre les rats et les insectes.

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-53, les mots : " de l'article L. 522-1 du code de l'environnement ” sont remplacés par les mots : " de la réglementation applicable localement en matière de mise sur le marché et d'utilisation de produits biocides ”.

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Modification du texte de référence

Résumé des changements L’article de référence est passé de l’article L 522‑4 à l’article L 522‑1.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 janvier 2013

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-53, les mots : " de l'article L. 522-4 du code de l'environnement ” sont remplacés par les mots : " de la réglementation applicable localement en matière de mise sur le marché et d'utilisation de produits biocides ”.