Retour à la section

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Article suivant

Article D3821-12

Application des dispositions du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques à Wallis-et-Futuna

Code de la santé publique

Article R3821-11

Article R3821-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un point d'entrée du territoire à Wallis-et-Futuna

Résumé Un point d'entrée est créé si beaucoup de gens passent par l'aéroport ou le port de Wallis-et-Futuna.

Un point d'entrée du territoire est créé à Wallis-et-Futuna lorsque :

1° Le trafic annuel de l'aéroport est supérieur à un nombre de passagers en provenance d'un voyage international défini par arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports ;

2° Le trafic annuel du port est supérieur à un nombre de passagers défini par arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports.

1 version

Historique des versions

Version 1

Un point d'entrée du territoire est créé à Wallis-et-Futuna lorsque :

1° Le trafic annuel de l'aéroport est supérieur à un nombre de passagers en provenance d'un voyage international défini par arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports ;

2° Le trafic annuel du port est supérieur à un nombre de passagers défini par arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports.