Article R3821-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 3115-1 pour Wallis-et-Futuna
Résumé Pour Wallis-et-Futuna, l'article R. 3821-5 change l'article R. 3115-1 pour qu'il ne parle que de l'article L. 3115-1.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-1, les mots : " aux dispositions des articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de l'article L. 3115-1".
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