Article R3845-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de missions du point focal national à un point focal local en Polynésie française
Résumé Le point focal national peut demander à un local en Polynésie française de faire certaines tâches à sa place.
Le point focal national peut déléguer certaines de ses missions mentionnées à l'article 4 du règlement sanitaire international (2005) à un point focal local en Polynésie française, dans les conditions fixées par la convention prévue à l'article R. 3845-3.
1 version
1 cité