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Modification des critères d'aide et de qualification pour les accidents du travail
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D434-2, Art. D434-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du critère d’éligibilité aux prestations complémentaires
- Code de la sécurité sociale.Art. D443-1
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