Décret n°2013-278 du 2 avril 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D434-2, Art. D434-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D443-1

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Modification des critères d'aide et de qualification pour les accidents du travail

Résumé. Les articles D434-2 et D434-3 créent des règles pour l'aide aux personnes blessées au travail, tandis que l'article D443-1 modifie le critère de qualification du décès lié à un accident.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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