Décret n°2013-278 du 2 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D753-9

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Modification de la désignation des aides pour tierce personne

Résumé. Le décret remplace l'expression 'majoration pour aide d'une tierce personne' par 'prestation complémentaire pour recours à tierce personne' dans le code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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