Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une prestation complémentaire pour recours à tierce personne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la majoration liée à l’hospitalisationCode de la sécurité socialeArt. R434-34-1 : Conditions d'attribution et de modification de la prestation complémentaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R434-34, Art. R434-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des modalités de calcul de la prestation complémentaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R434-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du type d’allocataire – passage d’une majoration à une prestation complémentaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R413-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du dispositif de soutien aux victimes
- Code de la sécurité sociale.Art. R413-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une précision sur les soins requis après aggravation
- Code de la sécurité sociale.Art. R413-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une prestation complémentaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R434-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une nouvelle prestation exclue
- Code de la sécurité sociale.Art. R757-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une prestation supplémentaire exclue
- Code de la sécurité sociale.Art. R815-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une présentation complementàre poùr tiers
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-10
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