Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'assurance et de prestations dans le code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur la référence légaleCode ruralArt. R751-40 : Assurance accidents de travail pour les salariés agricoles
→ Version 4 : Ajout d'articles applicables
- Code ruralArt. R732-4, Art. R751-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des termes relatifs aux prestationsCode ruralArt. R751-146 : Documentation des décisions pour accidents anciens
→ Version 2 : Précision des actes nécessitant une assistance
- Code ruralArt. R751-145, Art. R751-146