Décret n°2013-276 du 2 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R732-4, Art. R751-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R751-145, Art. R751-146

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Modification des règles d'assurance et de prestations dans le code rural

Résumé. Le décret modifie des articles du code rural pour préciser les règles d'assurance des salariés agricoles et les prestations pour accidents du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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