Décret n°2013-276 du 2 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R434-34, Art. R434-34-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R434-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R413-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R413-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R413-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. R434-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. R757-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. R815-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. R861-10

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Création d'une prestation complémentaire pour recours à tierce personne

Résumé. Un décret crée une nouvelle prestation pour aider les personnes handicapées à payer une tierce personne, et modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour l'intégrer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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