Article R1132-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mandat du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Résumé Le président de l'Institut des hautes études de la défense nationale est nommé pour trois ans, avec une possibilité de renouvellement une fois. S'il part avant la fin de son mandat, quelqu'un le remplace jusqu'à la fin, et il peut ensuite être nommé pour un nouveau mandat de trois ans. Il doit avoir moins de soixante-treize ans.
Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat de président du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.
Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable une fois.
La limite d'âge applicable au président du conseil d'administration est fixée à soixante-treize ans.
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