Code de la défense

Article R1132-22

Article R1132-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

Résumé L'Institut des hautes études de la défense nationale a un conseil d'administration de seize membres.

Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, seize membres ainsi répartis :

1° Huit membres de droit :

a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;

b) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

c) Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;

d) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

e) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;

f) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;

g) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

2° Le député et le sénateur mentionnés à l'article L. 1132-1 ;

3° Six membres nommés par arrêté du Premier ministre :

a) Trois personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche ;

b) Trois auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Lorsque le président ne peut présider une séance, le conseil est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. A défaut, un président de séance est élu à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés.


Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’un membre du conseil d’administration

Résumé des changements Le texte actuel supprime le directeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice du conseil d’administration, réduisant ainsi le nombre total des membres à seize au lieu de dix‑sept.

Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, seize membres ainsi répartis :

Huit membres de droit :

a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;

b) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

c) Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;

d) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

e) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;

f) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;

g) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

2° Le député et le sénateur mentionnés à l'article L. 1132-1 ;

3° Six membres nommés par arrêté du Premier ministre :

a) Trois personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche ;

b) Trois auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Lorsque le président ne peut présider une séance, le conseil est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. A défaut, un président de séance est élu à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de membres et consolidation des postes

Résumé des changements Le texte réduit le conseil à dix‑sept membres au lieu de vingt‑deux en supprimant plusieurs postes spécifiques – représentants ministériels détaillés et représentants d’associations – tout en regroupant les fonctions sous des titres généraux comme directeurs généraux ou secrétaires généraux.

En vigueur à partir du lundi 22 juillet 2019

Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, dix-sept membres ainsi répartis :

Neuf membres de droit :

a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;

b) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

c) Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;

d) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

e) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;

f) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;

g) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

i) Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;

2° Le député et le sénateur mentionnés à l'article L. 1132-1 ;

3° Six membres nommés par arrêté du Premier ministre :

a) Trois personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche ;

b) Trois auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Lorsque le président ne peut présider une séance, le conseil est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. A défaut, un président de séance est élu à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une procédure provisoire pour la présidence du conseil

Résumé des changements Le texte ajoute une règle précisant que si le président ne peut présider une séance, le conseil est alors dirigé par le secrétaire général et qu'un président de séance est élu à la majorité des membres présents.

En vigueur à partir du jeudi 28 mars 2013

Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, vingt-deux membres :

1° Le secrétaire général de la défense nationale ;

2° Un député et un sénateur respectivement désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent, à chaque renouvellement de celle-ci ;

3° Un membre du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques, désigné par le président de son conseil d'administration ;

4° Dix représentants de l'Etat désignés par le Premier ministre, sur proposition des ministres concernés :

- quatre représentants du ministre de la défense dont un appartenant à la direction générale de l'armement ;

- deux représentants du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant proposé conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie ;

- un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;

5° Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;

6° Le président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale ;

7° Un représentant des associations d'auditeurs désigné par le Premier ministre ;

8° Cinq personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre :

- un militaire sur proposition du ministre de la défense ;

- deux personnalités du monde économique, sur proposition du ministre chargé de l'économie ;

- deux auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur proposition du secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité nationale.

Lorsque le président ne peut présider une séance, le conseil est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. A défaut, un président de séance est élu à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rééquilibrage des représentations institutionnelles

Résumé des changements Le conseil a ajouté un représentant supplémentaire de l’État (passant de neuf à dix) et a réduit le nombre de personnalités qualifiées militaires (de deux à une), tout en précisant que ce dernier vient du service d’armement.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2012

Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, vingt-deux membres :

1° Le secrétaire général de la défense nationale ;

2° Un député et un sénateur respectivement désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent, à chaque renouvellement de celle-ci ;

3° Un membre du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques, désigné par le président de son conseil d'administration ;

Dix représentants de l'Etat désignés par le Premier ministre, sur proposition des ministres concernés :

- quatre représentants du ministre de la défense dont un appartenant à la direction générale de l'armement ;

- deux représentants du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant proposé conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie ;

- un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;

5° Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;

6° Le président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale ;

7° Un représentant des associations d'auditeurs désigné par le Premier ministre ;

Cinq personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre :

- un militaire sur proposition du ministre de la défense ;

- deux personnalités du monde économique, sur proposition du ministre chargé de l'économie ;

- deux auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur proposition du secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, vingt-deux membres :

1° Le secrétaire général de la défense nationale ;

2° Un député et un sénateur respectivement désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent, à chaque renouvellement de celle-ci ;

3° Un membre du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques, désigné par le président de son conseil d'administration ;

4° Neuf représentants de l'Etat désignés par le Premier ministre, sur proposition des ministres concernés :

- trois représentants du ministre de la défense ;

- deux représentants du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant proposé conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie ;

- un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;

5° Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;

6° Le président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale ;

7° Un représentant des associations d'auditeurs désigné par le Premier ministre ;

8° Six personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre :

- deux militaires dont un des corps relevant de la délégation générale pour l'armement, sur proposition du ministre de la défense ;

- deux personnalités du monde économique, sur proposition du ministre chargé de l'économie ;

- deux auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur proposition du secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité nationale.