Décret n°2013-247 du 25 mars 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1132-22

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Modification des règles de direction d'un conseil en cas d'absence du président

Résumé. Le décret précise que si le président ne peut pas présider une séance, le conseil est dirigé par le secrétaire général et un président de séance est élu à la majorité des membres présents.

A modifié les dispositions suivantes :

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