Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de direction d'un conseil en cas d'absence du président
Résumé. Le décret précise que si le président ne peut pas présider une séance, le conseil est dirigé par le secrétaire général et un président de séance est élu à la majorité des membres présents.
A modifié les dispositions suivantes :