Décret n°2013-247 du 25 mars 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1132-28

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Modification des règles de présence au conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration peut maintenant compter sur des représentants pour atteindre le quorum, mais un membre ne peut plus avoir plusieurs mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

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