Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de présence au conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration peut maintenant compter sur des représentants pour atteindre le quorum, mais un membre ne peut plus avoir plusieurs mandats.
A modifié les dispositions suivantes :