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Suppression d'une mission interministérielle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2013-13 du 7 janvier 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008 (Ab)
Fonctionnement de la mission interministérielle pour l'Union pour la Méditerranée
Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008 · art. 3 (Ab)
Personnel et gestion de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée
Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un décret par deux ministres
Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008 · art. 5 (Ab)
Création d'une mission interministérielle pour l'Union pour la Méditerranée
Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008 · art. 1 (Ab)
Nomination du chef de mission pour l'Union pour la Méditerranée
Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008 · art. 2 (Ab)