Décret n°2013-13 du 7 janvier 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une mission interministérielle

Résumé. Le décret supprime la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance