Décret n°2013-13 du 7 janvier 2013

Article 2

Créé le 9 janvier 2013 · En vigueur depuis le 5 février 2015

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel à la Méditerranée s'appuie sur les services et organismes placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.

Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères.

Il dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Il peut également recourir à un nombre limité de contractuels.

La gestion administrative et budgétaire est rattachée au ministère des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 janvier 2013 au mercredi 4 février 2015