Décret n°2013-13 du 7 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel à la Méditerranée s'appuie sur les services et organismes placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.

Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères.

Il dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Il peut également recourir à un nombre limité de contractuels.

La gestion administrative et budgétaire est rattachée au ministère des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2013 · Dernière version le 5 février 2015

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Organisation du délégué interministériel à la Méditerranée

Résumé. Le délégué interministériel à la Méditerranée travaille avec les services du ministère des affaires étrangères et peut utiliser des ressources d'autres ministères pour ses missions.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel à la Méditerranée s'appuie sur les services et organismes placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.

Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères.

Il dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Il peut également recourir à un nombre limité de contractuels.

La gestion administrative et budgétaire est rattachée au ministère des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-107 du 2 février 2015art. 1 : Changement d'autorité et de mission pour le délégué interministériel à la Méditerranée

En résumé. La gestion administrative et budgétaire du délégué interministériel à la Méditerranée passe du secrétariat général du Gouvernement au ministère des affaires étrangères.

En vigueur du mercredi 9 janvier 2013 au mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance