Le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) est applicable à Mayotte, sous réserve des adaptations prévuesaux articles 2 à 7 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R112-4, Art. R*131-8, Art. R*161-1, Art. R161-5, Sct. Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. *R162-1, Art. *R162-3, Art. *R162-4, Art. *R162-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R281-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R372-1, Art. R372-3, Art. R372-14, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R373-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R*311-25, Art. R331-77, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R321-22, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte., Sct. Sous-section unique : Subventions à l'amélioration des logements sociaux locatifs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Sct. Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. *R441-21, Art. *R443-12-1, Art. R443-21-1, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. R472-1, Art. R472-2, Art. R*472-2-1, Art. R*472-3, Art. R472-5, Art. R*481-6, Art. R481-8-1, Art. R481-8-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R*521-5, Art. R531-1 > >

Pour leur application à Mayotte, les dispositions du code de la construction et de l'habitation qui relèvent d'un décret peuvent être modifiées par décret.