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Chapitre Ier : Extension et adaptation de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation

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Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R372-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R372-3 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R372-14 → Version 4Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : Dispositions particulières à MayotteCode de la construction et de l'habitationArt. R373-1 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R372-1, Art. R372-3, Art. R372-14, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R373-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R*311-25 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R331-77 → Version 3Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Dispositions diverses ou particulières à la GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationà la GuyaneCode de la construction et de l'habitationà la MartiniqueCode de la construction et de l'habitationà La RéunionCode de la construction et de l'habitationà Mayotte et à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la construction et de l'habitationArt. R321-22 → Version 2Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Dispositions relatives à la GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationà la GuyaneCode de la construction et de l'habitationà la MartiniqueCode de la construction et de l'habitationà La Réunion et à Mayotte.Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section unique : Subventions à l'amélioration des logements sociaux locatifs en GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationen GuyaneCode de la construction et de l'habitationen MartiniqueCode de la construction et de l'habitationà La Réunion et à MayotteCode de la construction et de l'habitationSct. Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationà la GuyaneCode de la construction et de l'habitationà la MartiniqueCode de la construction et de l'habitationà La Réunion et à Mayotte.
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*311-25, Art. R331-77, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R321-22, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte., Sct. Sous-section unique : Subventions à l'amélioration des logements sociaux locatifs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Sct. Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R321-22 (M) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R331-77 (T) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R*311-25 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R372-14 (T) → Version 4modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R372-3 (M) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R372-1 (M) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationTitre VII : Dispositions diverses ou particuliè... (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationSous-section unique : Subventions à l'améliorat... (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Dispositions relatives à la Guadelo... (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationSous-section 4 : Dispositions diverses ou parti... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R372-1, Art. R372-3, Art. R372-14, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R373-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R*311-25, Art. R331-77, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R321-22, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte., Sct. Sous-section unique : Subventions à l'amélioration des logements sociaux locatifs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Sct. Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.