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Chapitre Ier : Extension et adaptation de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation

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Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. *R441-21 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. *R443-12-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R443-21-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationà la GuyaneCode de la construction et de l'habitationà la MartiniqueCode de la construction et de l'habitationà La Réunion et à MayotteCode de la construction et de l'habitationArt. R472-1 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. R472-2 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*472-2-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*472-3 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R472-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*481-6 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R481-8-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R481-8-2 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. *R441-21, Art. *R443-12-1, Art. R443-21-1, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. R472-1, Art. R472-2, Art. R*472-2-1, Art. R*472-3, Art. R472-5, Art. R*481-6, Art. R481-8-1, Art. R481-8-2

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R481-8-2 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R481-8-1 (M) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R*481-6 (V) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R*472-3 (M) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R*472-2-1 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R472-2 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R472-1 (V) → Version 4modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R443-21-1 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. *R443-12-1 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. *R441-21 (V) → Version 5modifie  Code de la construction et de l'habitationChapitre II : Dispositions particulières à la G... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. *R441-21, Art. *R443-12-1, Art. R443-21-1, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. R472-1, Art. R472-2, Art. R*472-2-1, Art. R*472-3, Art. R472-5, Art. R*481-6, Art. R481-8-1, Art. R481-8-2