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Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R112-4 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*131-8 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R*161-1 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R161-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VI : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationà la GuyaneCode de la construction et de l'habitationà la MartiniqueCode de la construction et de l'habitationà La Réunion et à MayotteCode de la construction et de l'habitationArt. *R162-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. *R162-3 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. *R162-4 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. *R162-2 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R112-4, Art. R*131-8, Art. R*161-1, Art. R161-5, Sct. Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. *R162-1, Art. *R162-3, Art. *R162-4, Art. *R162-2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R112-4, Art. R*131-8, Art. R*161-1, Art. R161-5, Sct. Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. *R162-1, Art. *R162-3, Art. *R162-4, Art. *R162-2