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Chapitre Ier

Extension et adaptation de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation

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Article 2

JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) est applicable à Mayotte, sous réserve des adaptations prévuesaux articles 2 à 7 du présent décret.

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Le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) est applicable à Mayotte, sous réserve des adaptations prévuesaux articles 2 à 7 du présent décret.