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Modification des règles de sécurité et prévention en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des fonctions détailléesCode général des collectivités territorialesArt. D2215-1 : Gestion du plan de prévention de la délinquance
→ Version 2 : Suppression des modalités d’élaboration et d’applicationCode général des collectivités territorialesArt. D2512-15-13 : Règles du conseil de sécurité et du plan contre la délinquance à Paris
→ Version 2 : Extension des compétences et changement juridique
-Code général des collectivités territorialesArt. D2211-1, Art. D2215-1, Art. D2512-15-13, Art. D2573-9, Art. D5211-53, Art. D2573-14, Art. D2573-19