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Paragraphe 5

Prévention de la délinquance

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Article R2512-16

Mission de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Code général des collectivités territoriales

Article D2512-15-13

Article D2512-15-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance

Résumé À Paris, le conseil de sécurité contre la délinquance et son plan sont régis par des règles spéciales.

Le conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes et le plan de prévention de la délinquance applicable à Paris sont régis par la section 6 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

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Historique des versions

Version 3

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Suppression du volet « aide aux victimes »

Résumé des changements Le texte retire le rôle d’aide aux victimes du conseil parisien, ne mentionnant plus cette mission dans sa description.

Le conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes et le plan de prévention de la délinquance applicable à Paris sont régis par la section 6 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Version 2

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Extension des compétences et changement juridique

Résumé des changements La nouvelle rédaction élargit les missions du conseil en y ajoutant l’aide aux victimes, la lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes tout en passant d’un décret spécifique à une disposition générale du Code.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Le conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes et le plan de prévention de la délinquance applicable à Paris sont régis par la section 6 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Les missions confiées au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance par l'article D. 2211-1 sont exercées à Paris par le conseil mentionné au IV de l'article 12 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.