Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1312-1, Art. R1681-3

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Simplification des règles pour les zones de défense

Résumé. Le décret simplifie les règles sur les pouvoirs des autorités civiles et l'organisation des délégations dans les zones de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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