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Simplification des règles pour les zones de défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Codification des responsabilitésCode de la défenseArt. R1681-3 : Exercice des pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense
→ Version 3 : Suppression des détails procéduraux
- Code de la défense.Art. R1312-1, Art. R1681-3