Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles pour les gardes champêtres et les conseils locaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des fonctions détaillées – Référence légale uniquementCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R132-1 : Réglementation des gardes champêtres
→ Version 2 : Référence à la réglementation nationale des gardes champêtresCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R411-1 : Règles applicables aux gardes champêtres
→ Version 2 : Suppression des critères d’éligibilité
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D131-1-1, Art. R132-1, Art. R411-1