Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article R132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des gardes champêtres

Résumé Les gardes champêtres en Nouvelle-Calédonie suivent les mêmes règles qu'en France.

Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.

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Référence à la réglementation nationale des gardes champêtres

Résumé des changements L’article passe d’une règle locale autorisant chaque commune à disposer de ses propres gardes champêtres (et de les partager) à une référence au chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure, imposant ainsi une réglementation nationale.

Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2001

Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres.

Plusieurs communes peuvent avoir un même garde champêtre en commun.