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Section 2

Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article R411-1

Article R411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des gardes champêtres

Résumé Les gardes champêtres doivent suivre les règles du code de la sécurité intérieure.

Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des critères d’éligibilité

Résumé des changements La nouvelle version supprime les exigences d’âge minimum (21 ans) et de bonnes mœurs pour les gardes champêtres, en se référant uniquement aux dispositions du chapitre VI du titre IV du livre V.

Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2001

Les gardes champêtres doivent être âgés d'au moins vingt et un ans et être de bonnes vie et moeurs.