Décret n°2012-900 du 20 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 1992

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 3 janvier 1992

Art. 1, Art. 2

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Suppression des échelons indiciaires pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Le décret supprime les règles de rémunération des médecins de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 1992Art. 1Arrêté du 3 janvier 1992Art. 2Arrêté du 3 janvier 1992Art. 1
- Arrêté du 3 janvier 1992
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 janvier 1992
Art. 1, Art. 2

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