Décret n°2012-900 du 20 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2012 modifie un autre décret de 2009 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

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