Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

Article 4-2

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Article 4-2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I
3 HEB bis HEB bis
2 HEB HEB
1 HEA HEA

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En vigueur depuis le 1 août 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I
3 HEB bis HEB bis
2 HEB HEB
1 HEA HEA

Source : Légifrance