Décret n°2012-900 du 20 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 (Modification des conditions de carrière des médecins de l'Éducation nationale) modifiant le décret du 27 novembre 1991 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Entrée en vigueur d'un décret concernant les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Ce décret entre en vigueur le même jour qu'un autre décret qui améliore les conditions de travail des médecins de l'éducation nationale.

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 (Modification des conditions de carrière des médecins de l'Éducation nationale) modifiant le décret du 27 novembre 1991 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance