En vigueur depuis le 1 août 2012
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Entrée en vigueur d'un décret concernant les médecins de l'éducation nationale
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 (Modification des conditions de carrière des médecins de l'Éducation nationale) modifiant le décret du 27 novembre 1991 susvisé.