Abrogé1 août 2012
Créé le 15 janvier 1992 · Abrogé le 1 août 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 janvier 1992 · Abrogé le 1 août 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
En vigueur du mercredi 15 janvier 1992 au mardi 31 juillet 2012
Source : Légifrance