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Fixation des échelons indiciaires pour les médecins de l'éducation nationale
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4
Décret n°2012-900 du 20 juillet 2012
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009
Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4
Source : Légifrance