Décret n°2012-900 du 20 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4

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Fixation des échelons indiciaires pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les médecins de l'éducation nationale et leurs conseillers techniques.

A créé les dispositions suivantes :

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