Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

Article 4-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4-1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Médecins de l'éducation nationale hors classe
5e échelon HEB HEB
4e échelon HEA HEA
3e échelon 1021 1027
2e échelon 971 978
1er échelon 906 913
Médecins de l'éducation nationale de 1re classe
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 971 978
3e échelon 906 913
2e échelon 857 863
1er échelon 807 814
Médecins de l'éducation nationale de 2e classe
9e échelon 971 978
8e échelon 906 913
7e échelon 857 863
6e échelon 807 814
5e échelon 755 762
4e échelon 706 713
3e échelon 659 665
2e échelon 593 600
1er échelon 535 542

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Médecins de l'éducation nationale hors classe
5e échelon HEB HEB
4e échelon HEA HEA
3e échelon 1021 1027
2e échelon 971 978
1er échelon 906 913
Médecins de l'éducation nationale de 1re classe
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 971 978
3e échelon 906 913
2e échelon 857 863
1er échelon 807 814
Médecins de l'éducation nationale de 2e classe
9e échelon 971 978
8e échelon 906 913
7e échelon 857 863
6e échelon 807 814
5e échelon 755 762
4e échelon 706 713
3e échelon 659 665
2e échelon 593 600
1er échelon 535 542

Source : Légifrance