Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur la contribution forfaitaire pour rapatriement
Résumé. La contribution forfaitaire pour rapatriement d'un travailleur étranger sans titre de séjour est due pour chaque employé en situation irrégulière.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R626-1 : Contribution forfaitaire pour l'emploi d'étrangers en situation irrégulière
→ Version 3 : Précision des conditions de paiement et mise à jour des références légales
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R626-1
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