Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la contribution spéciale pour emploi d'étrangers sans titre
Résumé. Le décret modifie les règles sur la contribution spéciale pour l'emploi d'étrangers sans titre, en augmentant les montants et en ajustant les procédures de notification et de recouvrement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R8253-1 : Amende pour emploi d'étrangers sans autorisation
→ Version 2 : Modification rédactionnelleCode du travailArt. R8253-2 : Amende pour emploi d'étrangers sans autorisation
→ Version 4 : Augmentation des amendes pour emploi illégal d'étrangersCode du travailArt. R8253-3 : Procédure pour l'amende administrative en cas d'emploi d'un étranger non autorisé
→ Version 4 : Modification du responsable et des modalités de notification
→ Version 2 : Modification rédactionnelleCode du travailArt. R8253-2 : Amende pour emploi d'étrangers sans autorisation
→ Version 4 : Augmentation des amendes pour emploi illégal d'étrangersCode du travailArt. R8253-3 : Procédure pour l'amende administrative en cas d'emploi d'un étranger non autorisé
→ Version 4 : Modification du responsable et des modalités de notification
- Code du travailArt. R8253-1, Art. R8253-2, Art. R8253-3, Art. R8253-4
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