Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 21

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Article 21

Peuvent également être détachés dans l'un des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Détachement des militaires dans les corps d'infirmiers

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans les corps d'infirmiers s'ils ont les diplômes requis.

Peuvent également être détachés dans l'un des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

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