A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R321-4 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. R321-5 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R321-6-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R321-6-2 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R321-6-3 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R321-6-4 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R321-10 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. R321-17-1 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-6-1, Art. R321-6-2, Art. R321-6-3, Art. R321-6-4, Art. R321-10, Art. R321-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R*311-52 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*311-58 → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*311-52, Art. R*311-58
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R331-20 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. R372-23 → Version 4
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R331-20, Art. R372-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R612-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*631-25 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*631-27 → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 161 → Version 8Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 162 → Version 7Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 163 → Version 7
- Code de commerceArt. R612-1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*631-25, Art. R*631-27
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 161, Art. 162, Art. 163