Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 13

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Modification des règles d'avancement des professeurs agrégés

Résumé. Les règles d'avancement des professeurs agrégés sont simplifiées en supprimant les dérogations et en fixant une durée de référence pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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