Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement des professeurs agrégés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance