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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'avancement d'échelon des agrégés
Résumé. L'avancement d'échelon des agrégés de classe normale est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 bis : Avancement des professeurs agrégés
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 bis