Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'évaluation professionnelle des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance