Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement. > >
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1 modifié
JORF n°0108 du 8 mai 2012
Article 17
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.