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Article 16

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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

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Article 18

Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.