Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 70-738 du 12 août 1970

Art. 10-4

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Modification des règles d'avancement des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Le décret change les règles d'avancement des conseillers principaux d'éducation en ajustant leur ancienneté et en ajoutant un accompagnement pour ceux qui ont des résultats insuffisants.

A modifié les dispositions suivantes :

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